Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme ID Elite et son utilisation, y compris le site web ID Elite, le tableau de bord et l’application mobile (collectivement, le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Description du service
ID Elite offre aux courtiers immobiliers une expérience d’application mobile personnalisée et orientée vers la clientèle et un tableau de bord web pour gérer leur profil, leurs informations et leur contenu.
2. Admissibilité
Vous devez être légalement autorisé à exercer des activités de courtage immobilier dans votre juridiction pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois applicables et la réglementation professionnelle.
3. Abonnement et facturation
ID Elite est proposé en tant que service par abonnement. Les prix et les conditions de facturation sont présentés au moment du paiement.
Les abonnements peuvent inclure une période d'essai gratuite.
La facturation est traitée de façon sécurisée par Stripe. ID Elite n'enregistre pas vos informations de paiement.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre portail de facturation.
4. Essai gratuit
Si un essai gratuit est offert, vous pouvez l'annuler à tout moment pendant la période d’essai sans frais.
S’il n’est pas annulé, votre abonnement commencera automatiquement à la fin de l’essai.
5. Contenu utilisateur et informations de profil
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de toutes les informations que vous fournissez, y compris vos informations de profil, vos coordonnées, vos liens et vos annonces.
Vous accordez à ID Elite un droit non exclusif d’afficher ces informations au sein du Service, aux fins de fournir l’expérience applicative à vos clients.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière abusive, à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation,
ou à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles.
7. Disponibilité et modifications
ID Elite peut modifier, mettre à jour ou interrompre les fonctionnalités du Service à tout moment.
Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service
en cas de violation des présentes Conditions ou si la loi l'exige.
9. Déni de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».
ID Elite n'offre aucune garantie quant à son adéquation à un usage particulier ou à son fonctionnement ininterrompu.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ID Elite ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire ou conséquent résultant de votre utilisation du Service.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies sur le site web.