Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme ID Elite et son utilisation, y compris le site web ID Elite, le tableau de bord et l’application mobile (collectivement, le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Description du service

ID Elite offre aux courtiers immobiliers une expérience d’application mobile personnalisée et orientée vers la clientèle et un tableau de bord web pour gérer leur profil, leurs informations et leur contenu.

2. Admissibilité

Vous devez être légalement autorisé à exercer des activités de courtage immobilier dans votre juridiction pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois applicables et la réglementation professionnelle.

3. Abonnement et facturation

ID Elite est offert en tant que service d’abonnement. Les conditions de tarification et de facturation sont présentées au moment du paiement.
Les abonnements peuvent inclure une période d’essai gratuite.

La facturation est traitée de façon sécurisée par Stripe. ID Elite n'enregistre pas vos informations de paiement.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre portail de facturation.

4. Essai gratuit

Si un essai gratuit est offert, vous pouvez l'annuler à tout moment pendant la période d’essai sans frais.
S’il n’est pas annulé, votre abonnement commencera automatiquement à la fin de l’essai.

5. Contenu utilisateur et informations de profil

Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité de toutes les informations que vous fournissez, y compris vos informations de profil, vos coordonnées, vos liens et vos annonces.

Vous accordez à ID Elite un droit non exclusif d’afficher ces informations au sein du Service, aux fins de fournir l’expérience applicative à vos clients.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas détourner le Service, de ne pas tenter d’accès non autorisé,
ou utiliser la plateforme à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles.

7. Disponibilité et modifications

ID Elite peut modifier, mettre à jour ou mettre fin aux fonctionnalités du service à tout moment.
Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Service
si ces Conditions sont violées ou si la loi l’exige.

9. Avertissement

Le service est offert « tel quel » et « selon la disponibilité ».
ID Elite ne garantit aucune aptitude à un usage particulier ou à une opération ininterrompue.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, ID Elite ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire ou conséquent résultant de votre utilisation du Service.

11. Droit applicable

Ces modalités sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies sur le site web.